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Cadre légal

Accueil / Termes et conditions

Termes et conditions

Ces termes expliquent comment utiliser les sites et le réseau Coding Club Haïti : compte, adhésion, clubs, contenus et responsabilités.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Sommaire

  1. Qui nous sommes
  2. Champ d’application
  3. Compte et connexion
  4. Adhésion
  5. Engagements des membres
  6. Clubs, ateliers et programmes
  7. Services des membres
  8. Dons et paiements
  9. Contenus, photos et marque
  10. Conduite et sanctions
  11. Responsabilité
  12. Modifications
  13. Droit applicable
  14. Contact

Politique de confidentialité

01

Qui nous sommes

Coding Club Haïti est une initiative à but non lucratif fondée en décembre 2022 à Carrefour. Nous formons, connectons et propulsons les talents numériques, en Haïti et dans la diaspora.

Ce n’est ni une école, ni une université, ni un centre de formation classique. C’est une communauté technique nationale : clubs locaux, ateliers, programmes (dont NUMECO et Women TechUp), laboratoires Haïti Coding Lab, et un réseau de développeurs.

Les sites codingclubhaiti.com et codingclubhaiti.org appartiennent à la même organisation. Le .org présente surtout la mission. Le .com ouvre davantage la vie du réseau.

02

Champ d’application

En utilisant nos sites, en créant un compte, en demandant l’adhésion, en faisant un don, en publiant un profil ou une offre, ou en participant à une activité, vous acceptez ces termes et la politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces termes, n’utilisez pas les services. L’adhésion au club s’ajoute à ces termes : formulaire, projet d’entrée, entretien, décision, puis cotisation annuelle.

03

Compte et connexion

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de votre mot de passe. La connexion via Google ou Facebook, lorsqu’elle est proposée, crée ou ouvre un compte à partir de l’e-mail transmis.

Un compte n’est pas encore une adhésion. Il permet d’accéder à certaines pages et, le cas échéant, au formulaire Devenir membre.

04

Adhésion

Peut candidater toute personne motivée à apprendre, pratiquer ou créer dans le numérique, quel que soit le diplôme. Un projet d’entrée est demandé, même s’il s’agit encore d’une idée.

Après le formulaire, un entretien a lieu. La décision est communiquée par e-mail. L’adhésion devient effective après acceptation et versement de la cotisation annuelle. T-shirt et badge font partie de ce cadre, selon les modalités en vigueur.

Les aspirants ne doivent pas faire l’objet d’une peine afflictive et infamante ou d’une poursuite judiciaire. Coding Club Haïti peut refuser, reporter ou conditionner une adhésion.

05

Engagements des membres

Les membres s’engagent à :

  • Respecter les statuts, le règlement interne et ces termes.
  • Se respecter mutuellement. Aucune discrimination, aucun harcèlement.
  • Verser la cotisation annuelle.
  • Participer de façon régulière à la vie du club, dans la mesure du possible.
  • Travailler en équipe et contribuer au bon fonctionnement de la communauté.
  • Utiliser les espaces, le matériel et les labs avec soin.

06

Clubs, ateliers et programmes

Le réseau est présent dans plusieurs villes, notamment Cap-Haïtien, Gonaïves, Cayes, Jacmel, Delmas, Léogâne, Fonds-des-Nègres, Limonade, Hinche et Carrefour. La liste évolue.

Les ateliers du club s’inscrivent dans l’adhésion. Certaines sessions spéciales, formations ou programmes (NUMECO, labs, Women TechUp) peuvent avoir des conditions propres, annoncées au moment de l’activité.

Une attestation de participation n’est pas un diplôme d’État. Ce qui compte, c’est ce que vous construisez.

07

Services des membres

Les prestations visibles sur la plateforme (sites, applications, et autres services) sont portées par les membres, pas vendues comme une offre unique de l’organisation.

Un contrat, un délai, un prix et une qualité de livrable engagent le membre prestataire et son client. Coding Club Haïti met en relation et anime le réseau. Il n’est pas partie au contrat, sauf accord écrit contraire.

Les profils et offres doivent être honnêtes. Le club peut retirer un contenu trompeur, illégal ou contraire à la communauté.

08

Dons et paiements

Un don soutient la mission. Il n’ouvre pas les droits d’un membre. Une cotisation n’est pas un don : elle s’inscrit dans l’adhésion.

Les paiements transitent par des prestataires. Un reçu ou un statut de paiement dépend de ces canaux. En cas d’échec, contactez-nous avec la référence de l’opération.

09

Contenus, photos et marque

Le nom, le logo et les visuels de Coding Club Haïti restent la propriété de l’organisation. Vous pouvez les citer pour parler du club, pas pour laisser croire que vous parlez en son nom sans accord.

Les photos et vidéos prises lors des activités peuvent être utilisées sur les sites et les réseaux officiels pour documenter la vie du réseau. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le par écrit à contact@codingclubhaiti.com.

Vous gardez vos projets. En les publiant sur le site (profil, réalisations, services), vous autorisez Coding Club Haïti à les afficher dans ce cadre.

10

Conduite et sanctions

Le harcèlement, les propos haineux, la fraude, l’usage abusif des espaces ou du matériel, et toute atteinte à la sécurité du site sont interdits.

Selon la gravité, le club peut avertir, suspendre ou exclure un compte ou une adhésion, et, si besoin, saisir les autorités. Une adhésion suspendue se discute avec l’équipe, aux coordonnées indiquées sur le site.

11

Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour un site fiable et des activités utiles. Nous ne garantissons pas un résultat professionnel, un emploi, un financement ou une disponibilité continue du site.

Vous utilisez les contenus, ateliers et mises en relation à votre propre jugement. Dans les limites du droit haïtien, Coding Club Haïti n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’usage du site ou à une relation entre un membre et un tiers.

12

Modifications

Ces termes peuvent être mis à jour. La date indiquée en tête de page fait foi. Continuer à utiliser le site après une mise à jour vaut acceptation des nouveaux termes, dans la mesure permise par la loi.

13

Droit applicable

Ces termes sont régis par le droit de la République d’Haïti. En cas de désaccord, nous privilégions un échange direct. À défaut, les juridictions compétentes en Haïti sont saisies.

14

Contact

Coding Club Haïti, Carrefour, Haïti. E-mail : contact@codingclubhaiti.com. Téléphone : +509 3618-4317 ou +509 3847-1627. Page Contact du site.

Et maintenant

Prêt à rejoindre le réseau ?

Lire les termes est la première étape. La suivante, si vous êtes d’accord, est de créer un compte et de présenter votre projet d’entrée.

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